Conditions Générales d'Utilisation (CGU) — ALPHA SALES OS

Projet à faire valider par un·e avocat·e. Champs […] à compléter.

1. Objet

Les présentes CGU définissent les règles d'accès et d'utilisation du service ALPHA SALES OS (« le Service ») édité par EAGLEYE CORP (SIREN 831 729 934, 8 Cours Lafayette 69003 Lyon). Toute utilisation vaut acceptation des CGU.

2. Accès et compte

2.1 L'accès nécessite la création d'un compte (identifiant + mot de passe) et, pour les formules payantes, un abonnement actif.

2.2 L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Toute utilisation suspecte doit être signalée sans délai à contact@eagleyecorp.fr.

2.3 Le Service fonctionne en mode local-first : par défaut, les données peuvent résider dans le navigateur de l'utilisateur ; la synchronisation dans le cloud (Supabase) n'est active que si l'utilisateur la configure.

3. Usage autorisé

L'utilisateur s'engage à utiliser le Service loyalement et conformément à la loi. Sont notamment interdits :

• la prospection non conforme (absence de base légale RGPD, non-respect d'une demande d'opposition/STOP, non-respect de Bloctel en B2C) ;
• l'envoi de contenus illicites, trompeurs, diffamatoires, ou de spam ;
• l'usurpation d'identité d'un tiers ou d'une organisation ;
• toute tentative d'accès non autorisé, de rétro-ingénierie, de contournement des mesures de sécurité, ou de surcharge du Service ;
• la revente ou la mise à disposition du Service à des tiers sans accord écrit.

4. Contenus et données de l'utilisateur

4.1 L'utilisateur reste propriétaire des données qu'il saisit (prospects, messages, notes). Il en garantit la licéité et détient les droits et bases légales nécessaires.

4.2 L'utilisateur peut exporter ses données à tout moment (fonction d'export de l'app) et demander leur suppression (voir Politique de confidentialité / DPA).

4.3 L'Éditeur n'exploite pas les données du Client à des fins propres ; il agit en sous-traitant pour les données de prospects (voir DPA).

5. Fonctions d'IA et d'assistance

Le Service propose des fonctions d'assistance par IA (rédaction, audit, coaching). Ces sorties sont des propositions : l'utilisateur les relit et valide avant tout envoi ou décision. L'Éditeur ne garantit ni l'exactitude ni l'adéquation des contenus générés. Conformément à la réglementation applicable (dont l'article 50 du Règlement IA de l'UE pour la voix), toute interaction automatisée avec un tiers doit être signalée comme telle par l'utilisateur.

6. Disponibilité, évolutions

Le Service est fourni « en l'état ». L'Éditeur peut le faire évoluer, ajouter ou retirer des fonctionnalités, et réaliser des maintenances. Les fonctions dépendant de services tiers configurés par l'utilisateur (e-mail SMTP, IA, paiement, vidéo…) dépendent de la disponibilité de ces tiers.

7. Propriété intellectuelle

Le Service, ses interfaces, son code et la marque ALPHA SALES OS® sont protégés. Aucune cession de droits n'est consentie hormis le droit d'usage lié à l'abonnement (voir CGV).

8. Suspension / résiliation

En cas de manquement aux CGU, l'Éditeur peut suspendre ou fermer le compte, dans les conditions de l'article 6 des CGV. L'utilisateur peut fermer son compte à tout moment.

9. Responsabilité

L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait du Service et des contenus qu'il diffuse. Les limitations de responsabilité de l'Éditeur figurent à l'article 9 des CGV.

10. Droit applicable

Droit français. Litiges : tribunaux de Lyon (voir CGV art. 13).

EAGLEYE CORP — contact@eagleyecorp.fr