Politique de confidentialité — ALPHA SALES OS
Projet conforme au RGPD (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
À faire valider par un·e avocat·e / DPO. Champs […] à compléter.
Dernière mise à jour : [date].
1. Responsable du traitement
EAGLEYE CORP, SIREN 831 729 934, 8 Cours Lafayette 69003 Lyon, est responsable du traitement des données concernant ses utilisateurs (titulaires de compte) et visiteurs du site.
Contact données personnelles : [rgpd@eagleyecorp.fr] — ou par courrier au siège, à l'attention de Zakaria TAZI.
Distinction essentielle. Pour les données de prospects que ses clients
traitent via le Service, EAGLEYE CORP agit en sous-traitant (processor),
le client étant responsable de traitement. Ce cadre est régi par le DPA
(DPA.md). La présente politique couvre les données dont EAGLEYE est
responsable : comptes, facturation, support, navigation.
2. Données que nous traitons (en tant que responsable)
| Donnée | Finalité | Base légale (art. 6 RGPD) | Conservation |
|---|---|---|---|
| Identité de compte (email, mot de passe haché) | Créer et sécuriser l'accès | Exécution du contrat | Durée du compte + 12 mois |
| Données de facturation (via Stripe) | Gérer l'abonnement, obligations comptables | Contrat / obligation légale | 10 ans (compta) |
| Journaux techniques, adresse IP | Sécurité, prévention de la fraude | Intérêt légitime | 12 mois |
| Données de support (échanges) | Répondre aux demandes | Intérêt légitime | 24 mois |
| Cookies de mesure / préférences | Fonctionnement, statistiques | Consentement (hors cookies strictement nécessaires) | 13 mois max |
Nous ne traitons pas de catégories particulières de données (art. 9 RGPD) pour nos propres finalités.
3. Cookies et traceurs
Le site/app utilise des cookies strictement nécessaires (session, sécurité) et, le cas échéant, des cookies de mesure d'audience soumis à consentement préalable via un bandeau. L'utilisateur peut retirer son consentement à tout moment. [Lister les cookies déposés — à compléter selon l'outil de mesure.]
4. Destinataires et sous-traitants
Vos données peuvent être communiquées à nos sous-traitants, tenus par contrat à la confidentialité et à la sécurité :
- Vercel Inc. (hébergement de l'application) — [USA / région].
- Supabase, Inc. (base de données, authentification, stockage) — région [à préciser, UE recommandé].
- Stripe Payments Europe, Ltd. (paiement) — Irlande / UE.
- Fournisseur SMTP configuré par le client (envoi d'e-mails).
- Fournisseurs d'IA activés : Ollama (local, aucune donnée sortante), NVIDIA NIM, Anthropic — selon la configuration.
- Services optionnels activés par le client : json2video (vidéo), LiveKit / Fish Audio (voix), Deepgram (transcription).
La liste à jour des sous-traitants figure en annexe du DPA.
5. Transferts hors UE
Certains sous-traitants peuvent être situés hors de l'Union européenne. Dans ce cas, les transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne, ou cadre d'adéquation type Data Privacy Framework le cas échéant). [Vérifier/annexer les garanties par prestataire.] Pour minimiser les transferts, privilégie un hébergement UE (région européenne Supabase).
6. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement en transit (HTTPS), mots de passe hachés, isolation par compte (Row Level Security), contrôle d'accès, principe du moindre privilège, journaux d'audit. Voir aussi docs/SECURITE.md.
7. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits d'accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition, et du droit de définir des directives post-mortem. Pour les exercer : [rgpd@eagleyecorp.fr] (justificatif d'identité pouvant être demandé). Réponse sous un mois.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris).
8. Violation de données
En cas de violation susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, nous notifions la CNIL sous 72 h et, si le risque est élevé, les personnes concernées (art. 33-34 RGPD).
9. Modifications
La présente politique peut évoluer. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de votre utilisation.
EAGLEYE CORP — 8 Cours Lafayette, 69003 Lyon — SIREN 831 729 934
EAGLEYE CORP. — 8 Cours Lafayette, 69003 Lyon · SIREN 831 729 934 · contact@eagleyecorp.fr